Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

• Chômage partiel

• Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)

• Congé maternité

• Congé paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé parental d'éducation

• Congé lié au compte épargne-temps (CET)

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

• Congé de formation

• Congé de maternité

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé d'adoption

• Congé lié au compte épargne-temps (CET)

• Congé pour événements familiaux

• Arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner, sous certaines conditions.