Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)

Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,

  • Morsures d'un animal,

  • Accident de la circulation

  • Blessure suite à une activité sportive,

  • Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Télécharger le formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
service-public.fr
Retour en haut de page