Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
À savoir
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes :
D2clarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
Comment contacter le service concerné à la préfecture ?
Le service à contacter est :
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Pour les ICPE agricoles ou du secteur agro-alimentaire : la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Où s'adresser ?
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Pour les autres ICPE : la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Où s'adresser ?
