Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
Textes de référence
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
Calendrier 2022 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
